Décrète:
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Décret n°92-359 du 1 avril 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Est annulée sur 1992 une autorisation de programme de 17900000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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Art. 2. - Est ouverte sur 1992 une autorisation de programme de 17900000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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VISE A REDEPLOYER 17900000FRS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME DU CHAP. 66-50 (INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE) VERS LES CHAP. 61-21 (CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE) ET 66-21 (CNRS ET INSTITUTS NATIONAUX) A HAUTEUR DE RESPECTIVEMENT 4900000FRS ET 13000000FRS.
Fait à Paris, le 1er avril 1992.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 03/04/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 03/04/1992
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Décret n°92-359 du 1 avril 1992