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Arrêté du 27 mars 1992

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE PUBLIQUE

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APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 91657 DU 15-07-1991 MODIFIE:

MEDECIN GENERAL: 43200FRS,

MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF: 33700FRS,

MEDECIN INSPECTEUR: 23600FRS.

ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1991. Texte totalement abrogé.

Arrêté du 27 mars 1992