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Arrêté du 27 mars 1992
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE PUBLIQUE
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APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 91657 DU 15-07-1991 MODIFIE:
MEDECIN GENERAL: 43200FRS,
MEDECIN INSPECTEUR EN CHEF: 33700FRS,
MEDECIN INSPECTEUR: 23600FRS.
ABROGE L'ARRETE DU 15-07-1991. Texte totalement abrogé.
Arrêté du 27 mars 1992