JORF n°80 du 3 avril 1992

Arrêté du 31 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 1992, M. Renaud (Gaëtan, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Plancoët (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Bonnier (Joseph, Félix,

Francis, Alain), démissionnaire.