TEXTE TOTALEMENT ABROGE POUR LES CONCOURS SE DEROULANT A COMPTER DU 01-01-1995

LES CONCOURS PREVUS A L'ART. 4 DU DECRET 64461 DU 23-05-1964 MODIFIE FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DU TRESOR,COMPORTENT LES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ET ORALES D'ADMISSION.

APPLICATION DE L'ARRETE DU 10-06-1952 RELATIF AUX PROGRAMMES ET A LA NATURE DES EPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-09-1986 A PARTIR DES CONCOURS SE DEROULANT A COMPTER DU 01-01-1993.