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Décret n°92-367 du 1 avril 1992

Abrogé1 août 1995

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 90-830 du 20 septembre 1990 fixant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 92-363 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 novembre 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Créé le 3 avril 1992

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives est fixé ainsi qu'il suit :

Educateur des activités physiques et sportives hors classe

Indices bruts

7e échelon

579

6e échelon

547

5e échelon

510

4e échelon

479

3e échelon

448

2e échelon

423

1er échelon

384

Educateur des activités physiques et sportives de 1re classe

Indices bruts

5e échelon

533

4e échelon

501

3e échelon

473

2e échelon

441

1er échelon

418

Educateur des activités physiques et sportives de 2e classe

ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter

De la date de publication du présent décret

Du 1er août 1992

12e échelon

474

474

11e échelon

453

453

10e échelon

430

430

9e échelon

395

395

8e échelon

381

389

7e échelon

371

379

6e échelon

352

360

5e échelon

339

345

4e échelon

326

336

3e échelon

311

321

2e échelon

299

309

1er échelon

289

298

Créé le 3 avril 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

Abrogé depuis le mardi 1 août 1995

Abrogé parDécret n°95-28 du 10 janvier 1995art. 3 (Ab)

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au lundi 31 juillet 1995

Décret n°92-367 du 1 avril 1992
Article 1
Article 2