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Arrêté du 10 mars 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 10 mars 1992, M. Dejean de la Batie (Bernard), conseiller diplomatique du Gouvernement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 10 mai 1992.

Arrêté du 10 mars 1992