JORF n°80 du 3 avril 1992

Arrêté du 30 mars 1992

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 30 mars 1992, Mme Bressaud (Christiane) est nommée membre du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personne qualifiée, en remplacement de Mme David (Annemarie) (C.F.D.T.).

MME. BRESSAUD CHRISTIANE EST NOMMEE MEMBRE AU TITRE DE PERSONNE QUALIFIEE EN REMPLACEMENT DE MME. DAVID ANNEMARIE (CFDT).