Créé le 3 avril 1992
Le décret n° 91-1378 du 30 décembre 1991 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, ensemble les annexes I à V audit décret, sont retirés.
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Décret n°92-374 du 27 mars 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Créé le 3 avril 1992
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
PAUL QUILÈS
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR