JORF n°80 du 3 avril 1992

Arrêté du 12 mars 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué au budget,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 51;

Vu ensemble la loi no 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 et le décret no 91-1344 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1992;

Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur;

Vu le décret no 54-544 du 26 mai 1954 relatif aux bourses d'enseignement supérieur;

Vu le décret no 59-38 du 2 janvier 1959 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux élèves fréquentant les classes préparatoires aux grandes écoles,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 1992-1993, applicables à compter du 1er septembre 1992, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

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Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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JOINT EN ANNEXE UN TABLEAU COMPORTANT UN BAREME DE RESSOURCES EN FRANCS.

Fait à Paris, le 12 mars 1992.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE