JORF n°80 du 3 avril 1992

Arrêté du 27 mars 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 27 mars 1992, le plafond de l'avance est fixé à 20000 F pour la régie du consulat général de France à Libreville, à 12000 F pour la régie de l'ambassade de France au Gabon à Libreville et pour la régie du consulat général de France à Port-Gentil.

L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE AINSI QU'IL SUIT:

ETABLISSEMENTS DE FORMATION ET DE COOPERATION TECHNIQUE: POLOGNE.

CENTRE FRANCAIS DE FORMATION ET D'INFORMATION DES CADRES (CEFFIC) DE VARSOVIE.

APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.