A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D472-18 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D472-18
1 version
1 modifié
Section précédente
Décret n°2014-552 du 27 mai 2014
Chapitre Ier : Modification de codes
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. Rubrique 0 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. Rubrique 5 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. Rubrique 7 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. Rubrique 0, Art. Rubrique 5, Art. Rubrique 7
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D6271-3 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. D6371-3 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. D6271-3, Art. D6371-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D1115-5 → Version 3
- Code général des collectivités territorialesArt. D1115-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D1611-27 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. D1611-27
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D2333-79 → Version 3
- Code général des collectivités territorialesArt. D2333-79
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D2342-3 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. D2342-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D2573-1 → Version 4
- Code général des collectivités territorialesArt. D2573-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D5334-3 → Version 5Code général des collectivités territorialesArt. D6213-1 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. D6313-1 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. D5334-3, Art. D6213-1, Art. D6313-1
1 version
13 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D241-3 → Version 3Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D241-30 → Version 2
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D241-3, Art. D241-30
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D231-3 → Version 2Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D241-15 → Version 2
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D231-3, Art. D241-15
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. D215-16 → Version 3
- Code de la consommationArt. D215-16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. D442-22 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. D442-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1661-2 → Version 6
- Code de la défense.Art. R*1661-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1611-2 → Version 4Code de la défenseArt. R*1631-2 → Version 3Code de la défenseArt. R*1671-2 → Version 3
- Code de la défense.Art. R*1611-2, Art. R*1631-2, Art. R*1671-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1641-1-1 → Version 3
- Code de la défense.Art. R*1641-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R*1651-2 → Version 6
- Code de la défense.Art. R*1651-2
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D422-52 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D422-52
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D452-21 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D452-21
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D494-2 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D494-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D491-9 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D491-9
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D422-104 → Version 3Code de l'environnementArt. D422-108 → Version 3Code de l'environnementArt. D422-105 → Version 3Code de l'environnementArt. D422-109 → Version 3Code de l'environnementArt. D422-118 → Version 2Code de l'environnementArt. D422-121 → Version 2Code de l'environnementArt. D422-124 → Version 2
- Code de l'environnementArt. D422-104, Art. D422-108, Art. D422-105, Art. D422-109, Art. D422-118, Art. D422-121, Art. D422-124
1 version
7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de justice militaireArt. D269-22 → Version 3
- Code de justice militaire.Art. D269-22
A modifié les dispositions suivantes :
Code de justice militaireArt. D269-23 → Version 2
- Code de justice militaire.Art. D269-23
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D38 → Version 3Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D58 → Version 5
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D38, Art. D58
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D46 → Version 2
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. D46
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D472-1 et D472-2 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D508 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D509 → Version 3
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D472-1 et D472-2, Art. D508, Art. D509
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D523 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D525 → Version 3
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D523, Art. D525
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D510 → Version 3
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D510
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D42 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D48 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D52 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D43 → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D369 → Version 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D42, Art. D48, Art. D52, Art. D43, Art. D369
1 version
11 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. D48-5 → Version 2
- Code de procédure pénaleArt. D48-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. D48-31 → Version 2Code de procédure pénaleArt. D48-33 → Version 2
- Code de procédure pénaleArt. D48-31, Art. D48-33
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. D48-35 → Version 2
- Code de procédure pénaleArt. D48-35
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D513-24 → Version 3
- Code ruralArt. D513-24
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D112-54 → Version 3
- Code ruralArt. D112-54
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D361-38 → Version 3
- Code ruralArt. D361-38
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D666-26 → Version 2
- Code ruralArt. D666-26
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D723-187 → Version 4Code ruralArt. D723-208 → Version 3
- Code ruralArt. D723-187, Art. D723-208
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D1432-16 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. D1432-16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D243-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D611-32 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D243-1, Art. D611-32
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D253-30 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D253-30
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code du tourismeArt. D422-7 → Version 4
- Code du tourisme.Art. D422-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D1233-41 → Version 2
- Code du travailArt. D1233-41
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D1233-44 → Version 2Code du travailArt. D1441-90 → Version 2Code du travailArt. D1441-98 → Version 2
- Code du travailArt. D1233-44, Art. D1441-90, Art. D1441-98
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D3325-1 → Version 2Code du travailArt. D3325-2 → Version 2
- Code du travailArt. D3325-1, Art. D3325-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D5427-6 → Version 2
- Code du travailArt. D5427-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D5427-7 → Version 3
- Code du travailArt. D5427-7
1 version
8 modifiés
En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2014
Chapitre Ier : Modification de codes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17