A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-371 du 15 avril 1981Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-371 du 15 avril 1981Art. 3, Art. 4
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-816 du 13 septembre 1983Art. 7, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-816 du 13 septembre 1983Art. 4, Art. 10, Art. 11, Art. 13
1 version
6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-922 du 20 octobre 1983Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-922 du 20 octobre 1983Art. 4
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-666 du 3 juillet 1985Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1406 du 31 décembre 1986Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-681 du 20 juillet 1992Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-236 du 22 février 1993Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-389 du 10 mai 1996Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-663 du 29 mai 1997Art. 4, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-663 du 29 mai 1997Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-663 du 29 mai 1997Art. 10, Art. 11
1 version
9 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-903 du 8 octobre 1998
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-903 du 8 octobre 1998Art. 1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-818 du 28 août 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-818 du 28 août 2000Art. 1, Art. 2
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1091 du 9 novembre 2000Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1091 du 9 novembre 2000Art. 1, Art. 2
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-137 du 12 février 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-137 du 12 février 2001Art. 1, Art. 2
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-771 du 3 mai 2002Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-187 du 5 mars 2003Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-469 du 25 mai 2004Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 30 mai 2014
Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 11 février 2005 susvisé, les mots : « direction générale de la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « direction générale des finances publiques ».
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1669 du 27 décembre 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1669 du 27 décembre 2005Art. 1, Art. 2
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-447 du 27 mars 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007Art. 1, Art. 5
1 version
2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-788 du 13 août 1975Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
1 version
10 abrogés
En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2014