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Chapitre Ier

Modification de codes

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JORF n°0124 du 29 mai 2014

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. > > Art. D472-1 et D472-2, Art. D508, Art. D509 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. > > Art. D523, Art. D525 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. > > Art. D510 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. > > Art. D42, Art. D48, Art. D52, Art. D43, Art. D369 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. D472-1 et D472-2, Art. D508, Art. D509

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. D523, Art. D525

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. D510

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. D42, Art. D48, Art. D52, Art. D43, Art. D369