Code de l'éducation

Article D494-2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 19 mars 2008 · En vigueur du 30 mai 2014 au 31 décembre 2019

Pour l'application aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie des dispositions de la présente section, les mots : "autorité académique", "directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" et "recteur d'académie" sont remplacés par les mots : "vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie", les mots : "commission académique d'appel" par les mots : "commission d'appel constituée auprès du vice-recteur, les mots : "directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques” par les mots : "directeur chargé de la direction locale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie" et les mots : "représentant de l'Etat dans le département" par les mots : "le haut-commissaire de la République ou son représentant".

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 4

En vigueur du vendredi 30 mai 2014 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2014-552 du 27 mai 2014art. 7

En résumé. La nouvelle version précise les remplacements de termes pour l'application aux collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie, en ajoutant des détails sur les autorités financières et la commission d'appel.

Pour l'application aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie des dispositions de la présente section, les mots : "autorité académique", "directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie"et "recteur d'académie"sont remplacés par les mots : "vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie",les mots : "commission académique d'appel"par les mots : "commission d'appel constituée auprès du vice-recteur, les mots : "directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques” par les mots : "directeur chargé de la direction locale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie"et les mots : "représentant de l'Etat dans le département"par les mots : "le haut-commissaire de la République ou son représentant".

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 29 mai 2014

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)

En résumé. La nouvelle version précise que le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie est remplacé par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, alors que la version précédente mentionnait l'inspecteur d'académie.

Pour l'application aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie des dispositions de la présente section, les mots : « autorité académique », « directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteurd'académie » et « recteur d'académie » sont remplacés par les mots : « vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie », les mots : « commission académique d'appel » par les mots : « commission d'appel constituée auprès du vice-recteur » et les mots : « représentant de l'Etat dans le département » par les mots : « le haut-commissaire de la République ou son représentant ».

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mardi 31 janvier 2012

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Pour l'application aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie des dispositions de la présente section, les mots : « autorité académique », « inspecteur d'académie » et « recteur d'académie » sont remplacés par les mots : « vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie », les mots : « commission académique d'appel » par les mots : « commission d'appel constituée auprès du vice-recteur » et les mots : « représentant de l'Etat dans le département » par les mots : « le haut-commissaire de la République ou son représentant ».