Section suivante
Partie législative (nouvelle)
L1 — L2
Livre Ier : LE DROIT À PENSION
Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION
Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES
Livre VI : INSTITUTIONS
Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS
Partie réglementaire (nouvelle)
Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE
ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE
Partie législative
Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité
Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Livre IV : Etat civil et sépultures
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Institutions
Partie réglementaire - Arrêtés
Annexes
