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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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Aides aux anciens combattants et victimes de guerre

Résumé. La France aide les soldats et victimes de guerre avec des pensions, des soins et des avantages pour eux et leurs familles.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre→Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

En vigueur du jeudi 26 avril 1951 au samedi 31 décembre 2016

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie législative (nouvelle)
Partie réglementaire (nouvelle)
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Décrets simples
Partie réglementaire - Arrêtés
Annexes