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Décret n°2014-552 du 27 mai 2014

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D422-52 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. D422-52

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D452-21 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D452-21

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D494-2 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. D494-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D491-9 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. D491-9

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D422-52

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D452-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D494-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D491-9