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Remplacement du trésorier-payeur général par le directeur des finances publiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de modificationCode général des collectivités territorialesArt. Rubrique 5 : Achat d'immeubles et fonds de commerce par les collectivités
→ Version 2 : Pas de changement majeurCode général des collectivités territorialesArt. Rubrique 7 : Règles des interventions économiques et financières des collectivités
→ Version 2 : Changement d’autorité chargée du contrôle administratif
- Code général des collectivités territorialesArt. Rubrique 0, Art. Rubrique 5, Art. Rubrique 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement d’un membre par un autre fonctionnelCode général des collectivités territorialesArt. D6371-3 : Composition de la commission consultative d'évaluation des charges à Saint-Martin
→ Version 2 : Remplacement d'un poste dans la commission
- Code général des collectivités territorialesArt. D6271-3, Art. D6371-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Remplacement du poste de contrôleur budgétaire
- Code général des collectivités territorialesArt. D1115-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la procédure d’avis
- Code général des collectivités territorialesArt. D1611-27
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des destinataires administratifs
- Code général des collectivités territorialesArt. D2333-79
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de l’autorité décisionnelle pour la prorogation
- Code général des collectivités territorialesArt. D2342-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une référence pour le directeur des finances publiques
- Code général des collectivités territorialesArt. D2573-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification de la composition du conseil consultatifCode général des collectivités territorialesArt. D6213-1 : Adaptation des lois pour Saint-Barthélemy
→ Version 2 : Modification du poste financier pour Saint‑BarthélemyCode général des collectivités territorialesArt. D6313-1 : Adaptation des lois pour Saint-Martin
→ Version 2 : Modification du poste référencé dans l'article 5
- Code général des collectivités territorialesArt. D5334-3, Art. D6213-1, Art. D6313-1