Décret n°2014-552 du 27 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. Rubrique 0, Art. Rubrique 5, Art. Rubrique 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D6271-3, Art. D6371-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D1115-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D1611-27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2333-79

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2342-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2573-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D5334-3, Art. D6213-1, Art. D6313-1

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Remplacement du trésorier-payeur général par le directeur des finances publiques

Résumé. Le décret remplace le trésorier-payeur général par le directeur des finances publiques dans plusieurs articles du code général des collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

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