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Décret n°2014-552 du 27 mai 2014

JORF n°0124 du 29 mai 201441 articles

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Décret n°2014-552 du 27 mai 2014

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D241-3 → Version 3 Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D241-30 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D231-3 → Version 2 Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D241-15 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. D241-15 (V) → Version 2 modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. D231-3 (V) → Version 2 modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. D241-30 (V) → Version 2 modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. D241-3 (V) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. D241-3, Art. D241-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. D231-3, Art. D241-15