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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

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Organisation des communes en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie explique comment les villes sont organisées et gérées.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
Partie réglementaire