JORF n°0124 du 29 mai 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2014-546 du 28 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1)
- LOI n° 2014-547 du 28 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale (1)
- LOI n° 2014-548 du 28 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 mai 2014 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2014 (1er tour)
- Arrêté du 21 mai 2014 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2014 (1er tour)
- Arrêté du 22 mai 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 22 mai 2014 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-549 du 26 mai 2014 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
- Décret n° 2014-550 du 26 mai 2014 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
- Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
- Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique
- Rapport relatif au décret n° 2014-553 du 28 mai 2014 portant ouverture et annulation de crédits
- Décret n° 2014-553 du 28 mai 2014 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 13 mai 2014 fixant pour l'année 2014 les taux de promotion dans certains corps du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 26 mai 2014 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
- Arrêté du 26 mai 2014 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe
- Arrêté du 27 mai 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 bon numéro - Juin 2014 »
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active
- Arrêté du 22 mai 2014 portant additif n° 104 à la Pharmacopée
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Décision du 23 mai 2014 modifiant la décision du 10 octobre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales
- Arrêté du 13 mai 2014 autorisant l'adaptation du système de traitement de données à caractère personnel concernant les infractions forestières dénommé « ILEX »
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 modifié portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Pâté de campagne breton »
- Arrêté du 15 mai 2014 relatif à l'indication géographique protégée « Jambon de l'Ardèche »
- Arrêté du 15 mai 2014 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Knack d'Alsace » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
- Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Arrêté du 16 mai 2014 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label agricole ou de label rouge
- Arrêté du 16 mai 2014 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-08 « Jambon sec supérieur »
- Arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-13 « Noix surgelées de pectinidés Placopecten magellanicus »
- Arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 22-89 « Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches »
- Arrêté du 16 mai 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 30-99 « Veau nourri au lait entier - veau de type C »
- Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées à l'Office national des forêts
- Arrêté du 19 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de l'agriculture constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 27 mai 2014 portant nomination (Cour des comptes) - Mme SOLIGNAC (Muriel)
- Décret du 27 mai 2014 portant nomination (Cour des comptes) - M. BOILLOT (Guilhem)
- Arrêté du 22 mai 2014 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 22 mai 2014 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination d'un membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 mai 2014 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2014 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 21 mai 2014 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2014 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 2 juillet 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 mai 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 mai 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 mai 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 27 mai 2014 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges
- Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
- Arrêté du 20 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 20 mai 2014 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 20 mai 2014 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 22 mai 2014 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations arboricoles de certains départements de l'ouest de la France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux (ETAR) et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Lot
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-BO-1 du 29 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Seignosse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Côte Sud FM
- Décision n° 2014-BO-2 du 29 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vogue Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vogue Radio
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société L'Equipe 24/24
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
- Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
- Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
- Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
- Avis de vacance de l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis d'abrogation relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « 100 000 Cœurs »
- Résultats du tirage du Loto des samedi 24 et lundi 26 mai 2014
- Résultats des tirages du Keno des samedi 24, dimanche 25 et lundi 26 mai 2014
- Résultats des Loto Foot 7 n°s 129, 130 et 131