Section précédente

Section parente

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de retraite pour les fonctionnaires et militaires

Résumé. Ce code explique comment les fonctionnaires et militaires peuvent obtenir leur pension de retraite, la calculer et la recevoir.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 1952

Code des pensions civiles et militaires de retraite
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Décrets simples
Annexe