Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de retraite pour les fonctionnaires et militaires
Résumé. Ce code explique comment les fonctionnaires et militaires peuvent obtenir leur pension de retraite, la calculer et la recevoir.
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Retraite anticipée pour certains emplois publics
Résumé. Certains employés publics peuvent partir à la retraite à 57 ans après 17 ans de service.
En vigueur depuis le mardi 1 juillet 1952
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Décrets simples
Annexe