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Paragraphe 1

Composition

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Article D1432-17

Nomination et durée du mandat des membres du conseil d'administration des agences régionales de santé

Code de la santé publique

Article D1432-16

Article D1432-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation avec voix consultative au conseil d'administration des agences régionales de santé

Résumé Des experts peuvent assister aux réunions du conseil d'administration mais ne peuvent pas voter.

Peuvent participer avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration :

1° L'agent comptable ;

2° Le directeur régional des finances publiques ou, pour la région Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé ;

3° Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.

5 versions

Historique des versions

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du type de conseil

Résumé des changements Le texte modifie le nom du conseil auquel les participants ont voix consultative, passant de "conseil de surveillance" à "conseil d'administration".

Peuvent participer avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration :

1° L'agent comptable ;

2° Le directeur régional des finances publiques ou, pour la région Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé ;

3° Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre du second participant

Résumé des changements La deuxième personne habilitée à participer avec voix consultative a été modifiée : on retire l’option « trésorier‑payeur général » et on remplace « directeur des finances publiques de la région » par « directeur régional des finances publiques ».

En vigueur à partir du vendredi 30 mai 2014

Peuvent participer avec voix consultative aux travaux du conseil de surveillance :

1° L'agent comptable ;

2° Le directeur régional des finances publiques ou, pour la région Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé ;

3° Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas d'évolution

Résumé des changements Aucun changement entre les deux versions.

En vigueur à partir du samedi 24 novembre 2012

Peuvent participer avec voix consultative aux travaux du conseil de surveillance :

1° L'agent comptable ;

2° Le trésorier-payeur général ou le directeur des finances publiques de la région ou, pour la région Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé ;

3° Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’éléments du comité à voix consultative

Résumé des changements Le texte a supprimé le directeur général ainsi que les deux représentants du personnel qui participaient auparavant avec voix consultative au conseil de surveillance ; il ne reste plus que l’agent comptable, le trésorier‑payeur ou le directeur des finances publiques (ou son équivalent pour l’Ile‑de‑France), et le président de la conférence régionale.

En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2011

Peuvent participer avec voix consultative aux travaux du conseil de surveillance :

1° L'agent comptable ;

2° Le trésorier-payeur général ou le directeur des finances publiques de la région ou, pour la région Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé ;

3° Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Participent avec voix consultative aux travaux du conseil de surveillance :

1° Le directeur général ; celui-ci peut se faire assister des personnes de son choix ;

2° L'agent comptable ;

3° Le trésorier-payeur général ou le directeur des finances publiques de la région ou, pour la région Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé ;

4° Deux représentants du personnel élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique ;

5° Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.