Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Article D241-15

Créé le 5 juillet 2001 · En vigueur depuis le 30 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptable communal en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un comptable de la direction générale des finances publiques s'occupe des comptes de la commune.
Les fonctions de comptable de la commune sont exercées par un comptable de la direction générale des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 mai 2014

Modifié parDécret n°2014-552 du 27 mai 2014art. 3

En résumé. La fonction de comptable de la commune passe d’un comptable direct du Trésor à un comptable rattaché à la direction générale des finances publiques.

Les fonctions de comptable de la commune sont exercées par un comptable de la direction générale des finances publiques.

En vigueur du jeudi 5 juillet 2001 au jeudi 29 mai 2014

Les fonctions de comptable de la commune sont exercées par un comptable direct du Trésor.