La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2024-07-01
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- Le Syndicat national du personnel de Pôle-Emploi (SNAP POLE EMPLOI) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Article 2
Abrogé depuis le 2024-07-01
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,99 % ;
- La Fédération syndicale unitaire (FSU) : 20,48 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,78 % ;
- Le Syndicat national du personnel de Pôle-Emploi (SNAP POLE EMPLOI) : 12,70 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,66 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,39 %.
