JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Cet article nomme les syndicats officiels de France Travail.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'opérateur France Travail (n° 2847), les organisations syndicales suivantes :

-La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
-La Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
-La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
-Le Syndicat national du personnel de l'opérateur France Travail (SNAP POLE EMPLOI) ;
-La Confédération générale du travail (CGT) ;
-La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Cet article explique comment chaque syndicat a un poids spécifique dans les négociations.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,99 % ;
- La Fédération syndicale unitaire (FSU) : 20,48 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,78 % ;
- Le Syndicat national du personnel de l'opérateur France Travail (SNAP POLE EMPLOI) : 12,70 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,66 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,39 %.

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Article 3

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Aborgation d'articles dans un arrêté antérieur

Résumé Cet article supprime trois articles d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain