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Arrêté du 6 octobre 2021

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Abrogation d'un Arrêté Relatif aux Organisations Syndicales de Pôle Emploi

JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation d'accords collectifs

Résumé La CFDT a la plus grande influence dans les négociations d'accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,99 % ;
- La Fédération syndicale unitaire (FSU) : 20,48 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,78 % ;
- Le Syndicat national du personnel de Pôle-Emploi (SNAP POLE EMPLOI) : 12,70 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,66 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,39 %.

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Version 1

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,99 % ;

- La Fédération syndicale unitaire (FSU) : 20,48 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,78 % ;

- Le Syndicat national du personnel de Pôle-Emploi (SNAP POLE EMPLOI) : 12,70 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 12,66 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,39 %.