JORF n°0248 du 23 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi

Résumé Un décret officiel reconnaît six syndicats comme représentants des employés de Pôle emploi.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- Le Syndicat national du personnel de Pôle-Emploi (SNAP POLE EMPLOI) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- Le Syndicat national du personnel de Pôle-Emploi (SNAP POLE EMPLOI) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).