Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0249 du 24 octobre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret2026-9794 articles · 22 octobre 2026
Recrutement d'assistants d'enquête dans la police nationale

Décret n° 2026-979 du 22 octobre 2026 relatif aux modalités de recrutement exceptionnel d'assistants d'enquête par le ministère de l'intérieur au cours des années 2027 à 2029

Décret2026-9803 articles · 23 octobre 2026
Décret sur les projets d'intérêt public majeur

Décret n° 2026-980 du 23 octobre 2026 modifiant le code de l'environnement en vue de préciser les modalités de reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt public majeur au stade de la déclaration d'utilité publique ou de la déclaration de projet

Décret2026-9816 articles · 23 octobre 2026
Règles sur les taxes et la vente du gazole

Décret n° 2026-981 du 23 octobre 2026 relatif aux conditions économiques de libération de stocks stratégiques de gazole

Décret2026-9827 articles · 23 octobre 2026
Aide financière pour l'achat de gazole non routier en 2026

Décret n° 2026-982 du 23 octobre 2026 portant création d'une aide financière pour l'acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles et forestiers

Décret2026-9833 articles · 22 octobre 2026
Reconnaissance des certificats de navigation hors UE sur le Rhin

Décret n° 2026-983 du 22 octobre 2026 portant publication de la résolution 2025-II-10, adoptée le 4 décembre 2025, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (1)

Décret2026-9844 articles · 22 octobre 2026
Accord franco-italien sur la gestion des déchets nucléaires

Décret n° 2026-984 du 22 octobre 2026 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant amendement de l'accord fait à Lucques le 24 novembre 2006 portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens (ensemble une annexe), signées à Rome les 29 janvier et 2 février 2026 (1)

Décret2026-9856 articles · 23 octobre 2026
Expérimentation de la prise en charge directe des patients par les infirmiers

Décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 relatif à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients

Décret2026-98625 articles · 23 octobre 2026
Décret sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux

Décret n° 2026-986 du 23 octobre 2026 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Décret2026-9879 articles · 23 octobre 2026
Garanties et assurances sociales des fonctionnaires

Décret n° 2026-987 du 23 octobre 2026 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture du risque prévoyance des agents publics territoriaux

Décret2026-98810 articles · 23 octobre 2026
Réforme des études de santé en France

Décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026 relatif à l'accès aux formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique

Décret2026-9892 articles · 23 octobre 2026
Interdiction des coussins gonflables d'occasion dans les véhicules

Décret n° 2026-989 du 23 octobre 2026 visant à interdire l'installation des coussins gonflables (airbags) issus d'opération de réemploi ou de réutilisation dans les véhicules

Autres textes généraux

66 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
Arrêté2 articles · 29 juillet 2026
Approbation d'un projet pour des technologies métallurgiques innovantes

Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Métaux 3 »

Arrêté7 articles · 20 octobre 2026
Fin de plusieurs appels à projets par un arrêté du 20 octobre 2026

Arrêté du 20 octobre 2026 relatif aux arrêtés d'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Espaces de données », « Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle », « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle », « Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale », « Innovation en biothérapies et bioproduction » et « Standardisation des réseaux du futur »

Arrêté12 articles · 22 octobre 2026
Nouvel arrêté contre les drones malveillants

Arrêté du 22 octobre 2026 portant approbation de l'instruction interministérielle relative à l'organisation nationale de lutte contre les drones aériens malveillants

Arrêté2 articles · 21 octobre 2026
Nouveaux statuts pour la Fondation OPTEO

Arrêté du 21 octobre 2026 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation OPTEO »

Arrêté2 articles · 21 octobre 2026
Changement de nom et confirmation des statuts de l'association La Fonda

Arrêté du 21 octobre 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fonda »

Arrêté3 articles · 23 octobre 2026
Interdiction temporaire de déplacement pour les supporters lyonnais

Arrêté du 23 octobre 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du lundi 26 octobre 2026 à 20 h 30 avec le Paris Saint-Germain Football Club

Arrêté0016 octobre 2026
Règles des concours d'entrée à l'École navale

Arrêté du 16 octobre 2026 portant sur le concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine

Arrêté3 articles · 19 octobre 2026
Arrêté fixant le nombre de places pour les concours d'entrée à l'École navale en 2027

Arrêté du 19 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes en 2027 aux concours externes d'admission sur titres à l'Ecole navale

Arrêté2 articles · 22 octobre 2026
Arrêté fixant le nombre de places pour le concours de greffier en 2027

Arrêté du 22 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2027 (officiers publics et ministériels)

Arrêté1 article · 20 octobre 2026
Gel des avoirs pour six mois

Arrêté du 20 octobre 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté1 article · 20 octobre 2026
Autorisation pour OHM PRO de vendre de l'électricité

Arrêté du 20 octobre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté1 article · 20 octobre 2026
Autorisation du SDE35 à acheter et revendre de l'électricité

Arrêté du 20 octobre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté1 article · 20 octobre 2026
Autorisation de vente d'électricité pour TILT ENERGY

Arrêté du 20 octobre 2026 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté2 articles · 20 octobre 2026
Dérogation pour l'arrosage des arbres à Pommeau de Normandie en cas de sécheresse

Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) « Pommeau de Normandie »

Arrêté3 articles · 22 octobre 2026
Protection du vin Saint-Pourçain

Arrêté du 22 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »

Arrêté3 articles · 22 octobre 2026
Prolongation d'un accord et publication de règles pour l'AOC Saint-Joseph

Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à l'avenant n° 9 modifiant les dispositions de l'article 7 de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 d'Inter Rhône portant sur le montant des cotisations de l'AOC Saint-Joseph pour les années 2027 et 2028

Arrêté3 articles · 22 octobre 2026
Mise à jour des règles pour le Muscat de Rivesaltes

Arrêté du 22 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »

Arrêté3 articles · 21 octobre 2026
Financement de projets numériques en santé pour les régions

Arrêté du 21 octobre 2026 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001

Arrêté3 articles · 22 octobre 2026
Prolongation du remboursement de certains pansements jusqu'en 2030

Arrêté du 22 octobre 2026 portant renouvellement d'inscription des pansements alginates ALGOSTERIL des Laboratoires BROTHIER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 22 octobre 2026
Formation continue obligatoire pour les orthophonistes

Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à la formation des orthophonistes à la réalisation des aspirations

Arrêté2 articles · 23 octobre 2026
Expérimentation sur les infirmiers en pratique avancée

Arrêté du 23 octobre 2026 fixant la liste des territoires participant à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients

Arrêté8 articles · 21 octobre 2026
Recrutement d'agents techniques des finances publiques sans concours en 2026

Arrêté du 21 octobre 2026 autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 19 octobre 2026
Avancement des épreuves du concours interne de professeur de sport

Arrêté du 19 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs de sport

Arrêté3 articles · 15 octobre 2026
Précisions sur les procès-verbaux pour infractions liées aux poids lourds

Arrêté du 15 octobre 2026 relatif aux modalités d'établissement du procès-verbal de constatation des contraventions et délits mentionnés à l'article L. 3333-27 du code général des collectivités territoriales

Arrêté4 articles · 22 octobre 2026
Obligation des accords salariaux

Arrêté du 22 octobre 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté2 articles · 16 juillet 2026
Reconduction de Mme Faugère à la présidence de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 16 juillet 2026 portant reconduction dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Avis12
Voir 12 textes
Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes

Avis1 article
Accord sur les salaires dans le Grand Est

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les entretiens professionnels

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Avis1 article
Nouveau poste au ministère des Finances

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Nouveau poste administratif dans l'Aisne

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l'Aisne)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint en aménagement et environnement

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer du Gard)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur départemental dans les Alpes-de-Haute-Provence

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence)

Avis1 article
Création d'un poste de directeur adjoint pour les Pyrénées-Orientales

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Orientales)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint en Hérault

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault)

Avis1 article
Concours double diplôme École navale en 2027

Avis relatif au concours externe d'admission au double diplôme sur titres II à l'Ecole navale

Avis1 article
Nouveau poste dans la protection judiciaire des jeunes

Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) (directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest)

Avis1 article
Baisse des prix des pansements d'ici 2028

Avis relatif à la tarification des pansements alginates ALGOSTERIL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision ; textes numérotés12
Voir 12 textes
Décision2026-12294 articles · 23 octobre 2026
Conformité des lois de finances locales à la Constitution

Décision n° 2026-1229 QPC du 23 octobre 2026

Décision2026-12305 articles · 23 octobre 2026
Annulation partielle d'une loi sur la sécurité sociale

Décision n° 2026-1230/1231 QPC du 23 octobre 2026

Décision2026-4592 articles · 22 septembre 2026
Blocage des sites pornographiques pour les enfants

Décision n° 2026-459 du 22 septembre 2026 mettant en demeure la société Novamart Limited en ce qui concerne le service borntobefuck.com

Décision2026-4602 articles · 22 septembre 2026
Blocage des sites pornographiques pour les mineurs

Décision n° 2026-460 du 22 septembre 2026 mettant en demeure la société Traffic Ready SA en ce qui concerne le service pornone.com

Décision2026-4612 articles · 22 septembre 2026
Protection des mineurs : blocage obligatoire des contenus pornographiques en ligne

Décision n° 2026-461 du 22 septembre 2026 mettant en demeure la personne éditrice du service xfrenchies.com

Décision2026-5362 articles · 14 octobre 2026
Modification des paramètres de diffusion de BFM Business à Brest

Décision n° 2026-536 du 14 octobre 2026 modifiant la décision n° 2025-253 du 7 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Décision2026-5372 articles · 14 octobre 2026
Modification des paramètres de diffusion d'une radio locale

Décision n° 2026-537 du 14 octobre 2026 modifiant la décision n° 2024-619 du 12 juin 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Centre Val-de-Loire

Décision2026-5382 articles · 14 octobre 2026
Modification des paramètres de diffusion de Nostalgie à Montgenèvre

Décision n° 2026-538 du 14 octobre 2026 modifiant la décision n° 2022-785 du 14 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2026-5392 articles · 14 octobre 2026
Autorisation d'émission pour une nouvelle radio à Gien

Décision n° 2026-539 du 14 octobre 2026 modifiant la décision n° 2023-654 du 12 juillet 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2026-5402 articles · 14 octobre 2026
Autorisation d'un nouvel émetteur radio à Montgenèvre

Décision n° 2026-540 du 14 octobre 2026 modifiant la décision n° 2025-302 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2026-5502 articles · 23 octobre 2026
Annulation d'un texte juridique et annonce obligatoire

Décision n° 2026-550 du 23 octobre 2026 portant abrogation de l'autorisation n° 2019-164 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mouv'

Décision2026-55111 articles · 23 octobre 2026
Autorisation de diffusion pour Mon Petit France Inter

Décision n° 2026-551 du 23 octobre 2026 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mon Petit France Inter

Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

49 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
ArrêtéMesure nominative3 articles · 23 octobre 2026
Délégation de signature au ministère de la culture

Arrêté du 23 octobre 2026 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 octobre 2026
Réintégration et mise à la retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 6 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 octobre 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 6 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 octobre 2026
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 6 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 octobre 2026
Retraite d'une administratrice de l'État

Arrêté du 6 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 octobre 2026
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 6 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 octobre 2026
Retraite d'un fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères

Arrêté du 6 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 octobre 2026
Réintégration et retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 6 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 octobre 2026
Départ à la retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 6 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 16 octobre 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 octobre 2026
Nomination de cinq nouveaux attachés d'administration de l'État

Arrêté du 22 octobre 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026 (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2026
Nomination d'Anne Laurent au conseil d'administration

Arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2026
Nomination du directeur de la caisse d'assurance des cultes

Arrêté du 21 octobre 2026 portant agrément du directeur de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2026
Départ à la retraite d'une assistante principale de service social

Arrêté du 15 octobre 2026 portant admission à la retraite (assistants de service social)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2026
Nomination de membres pour le recrutement d'inspecteurs des finances

Arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices et d'inspecteurs des finances

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2026
Retraite anticipée pour un fonctionnaire

Arrêté du 20 octobre 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration hors classe)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 octobre 2026
Reconduction de Mme Amandine Reix dans ses fonctions

Arrêté du 22 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 octobre 2026
Reconduction de Mme Aurélia SCHAFF comme directrice de projet

Arrêté du 22 octobre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2026
Départ à la retraite d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 21 octobre 2026 portant admission à la retraite (inspection de santé publique vétérinaire)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 octobre 2026
Nomination d'une inspectrice pour quatre ans

Arrêté du 22 octobre 2026 portant nomination d'une inspectrice (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 octobre 2026
Reconduction d'un inspecteur général à la présidence d'un comité

Arrêté du 22 octobre 2026 portant renouvellement du président du comité parcours et carrière du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2026
Reconduction d'Olivier Alleman comme commissaire général

Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination du commissaire général du concours général agricole

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 octobre 2026
Modification du genre d'une personne dans les documents officiels

Arrêté du 22 octobre 2026 portant modification de l'arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 octobre 2026
Modification de l'avancement d'une élève attachée

Arrêté du 23 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 28 février 2024 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 octobre 2026
Fin de mission de Noémie Guez

Arrêté du 23 octobre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2026
Correction d'une erreur de nom dans le Journal officiel

Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2026
Prolongation de mandat pour un directeur des finances publiques

Arrêté du 14 octobre 2026 portant prolongation de nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2026
Reconduction d'un directeur des douanes

Arrêté du 14 octobre 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2026
Nomination d'un membre suppléant à l'INSP

Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du service public

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2026
Départ d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 15 octobre 2026 portant fin de fonctions (direction régionale des finances publiques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2026
Nomination d'un nouveau délégué aux finances publiques en Île-de-France

Arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2026
Nomination d'un nouveau responsable financier pour les indemnités médicales

Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 octobre 2026
Nomination d'une responsable financière

Arrêté du 22 octobre 2026 portant nomination (agents comptables)

Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative2 articles · 22 octobre 2026
Nomination de directeurs d'hôpitaux comme conseillers dans les chambres régionales des comptes

Décret du 22 octobre 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. FERSING (Philippe)

DécretMesure nominative2 articles · 22 octobre 2026
Nomination d'un directeur d'hôpital comme conseiller

Décret du 22 octobre 2026 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. SPINHIRNY (Frédéric)

DécretMesure nominative2 articles · 22 octobre 2026
Départ d'un haut fonctionnaire

Décret du 22 octobre 2026 portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

DécretMesure nominative1 article · 22 octobre 2026
Protection de la vie privée dans les décisions d'état et de nationalité

Décret du 22 octobre 2026 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)

DécretMesure nominative1 article · 21 octobre 2026
Protection de la vie privée : fin de la publication en ligne des décisions sur l'état et la nationalité

Décret du 21 octobre 2026 portant changements de noms (Accès protégé)

DécretMesure nominative2 articles · 22 octobre 2026
Nomination d'une magistrate à un poste administratif

Décret du 22 octobre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MARCEL (Pauline)

DécretMesure nominative2 articles · 22 octobre 2026
Congé sans solde pour les juges en cas de maladie grave

Décret du 22 octobre 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme SAJIE (Naïma)

DécretMesure nominative2 articles · 22 octobre 2026
Modification de la date limite pour la disponibilité des fonctionnaires

Décret du 22 octobre 2026 modifiant le décret du 11 septembre 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 22 octobre 2026
Changement de juge à Romans-sur-Isère

Décret du 22 octobre 2026 portant décharge de fonctions (magistrature) - Mme DELPY (Céline)

DécretMesure nominative2 articles · 22 octobre 2026
Détachement d'un magistrat au sein de TRACFIN

Décret du 22 octobre 2026 portant détachement (magistrature) - M. MICHELIN (Guillaume)

DécretMesure nominative4 articles · 22 octobre 2026
Nomination de directeurs des finances publiques

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