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Arrêté du 23 octobre 2026

portant délégation de signature (bureau du cabinet)

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Délégation de signature au ministère de la culture

Résumé. Un arrêté donne à quatre agents le droit de signer des documents pour le ministre de la culture, mais pas les décrets, et supprime d'autres autorisations de signature.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté donne à quatre agents le droit de signer des documents au nom du ministre de la culture, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu JUIN-LEVITE, agent contractuel, chef du bureau du cabinet.
Mme Isabelle BENVENUTO, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chargée des ressources humaines et de l'administration générale.
Mme Danielle MARCHETTI, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chargée de la correspondance ministérielle.
M. Yvan SIMOES, agent contractuel, adjoint au chef du bureau du cabinet, chargé des moyens généraux et des opérations.

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Suppression des délégations de signature dans le cabinet ministériel

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2026 supprime les délégations de signature au sein du cabinet de la ministre de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

Catherine PÉGARD

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2026

Arrêté du 23 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3