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Décret du 22 octobre 2026

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. SPINHIRNY (Frédéric)

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Nomination d'un directeur d'hôpital comme conseiller

Résumé. Un directeur d'hôpital est nommé conseiller dans une chambre régionale des comptes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1 (Nominations et mutations dans les chambres régionales des comptes), L. 221-10 (Détachement et recrutement de magistrats dans les chambres régionales des comptes) et R. 221-15 (Détachement dans les chambres régionales des comptes) ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

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Nomination de Frédéric Spinhirny comme premier conseiller

Résumé. Frédéric Spinhirny, directeur d'hôpital, est nommé premier conseiller dans une chambre régionale des comptes à partir de novembre 2026.

M. Frédéric SPINHIRNY, directeur d'hôpital du deuxième grade, est nommé, pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er novembre 2026.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2