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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propositions de loi à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale examine des propositions de loi sur les frais de garderie forestière et l'ouverture des bars en zone rurale.

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Dépôt de propositions législatives à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a reçu plusieurs propositions de loi et de résolution, dont une sur les frais de garderie forestière et une autre sur l'ouverture des débits de boissons en zone rurale.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 23 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF.
Cette proposition de loi, n° 3397, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale.
Cette proposition de loi, n° 3398, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2026, de M. Jean-Louis Thiériot, une proposition de résolution visant à renforcer les moyens d'anticipation et de maintien de l'ordre public, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3396.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 octobre 2026, de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression policière, administrative et judiciaire, ainsi que sur les atteintes à la liberté de manifester, du mouvement social lycéen initié en septembre 2026.
Cette proposition de résolution, n° 3399, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du lundi 26 octobre 2026
Texte adopté en commission

N° 3389 (annexe). - Proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France : texte de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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