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Décision n°2026-1976 du 20 octobre 2026

portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques

Résumé. La présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables, sauf pour les décisions importantes.

La présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'Autorité »),

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 (Organisation et fonctionnement d'une autorité administrative indépendante) à L. 135 (Rapport d'activité de l'Autorité de régulation) et D. 294 (Délégation de signature au sein de l'Autorité) ;

Vu le décret du 27 janvier 2021 (Nomination à la présidence d'une autorité de régulation) portant nomination de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ;

Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 modifiée fixant l'organisation des services de l'Autorité ;

Vu la décision de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 22 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'Autorité,

Décide :

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Délégation de signature à un directeur général

Résumé. Un directeur général est autorisé à signer des documents pour une autorité de régulation, sauf pour les décisions importantes.

Délégation est donnée à M. Olivier Corolleur, directeur général, à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité.

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Délégation de signature à plusieurs directeurs

Résumé. Plusieurs directeurs sont autorisés à signer des documents pour l'Autorité de régulation des communications électroniques, sauf pour les décisions importantes.

Délégation est donnée aux personnes mentionnées au présent article, à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de leur direction :
Mme Clémentine Beaumont, directrice « Communication et partenariats » ;
Mme Elisabeth Suel, directrice des affaires juridiques ;
M. Olivier Delclos, directeur « Internet, données, presse, postes et utilisateurs » ;
Mme Céline Bredèche, secrétaire générale ;
Mme Anne Lenfant, directrice « Europe et international » ;
M. Franck Tarrier, directeur « Mobile et innovation » ;
Mme Anne Yvrande-Billon, directrice « Economie, marchés et numérique » ;
M. Ghislain Heude, directeur « Fibre, infrastructures et territoires ».

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Délégation de signature à un adjoint

Résumé. Un adjoint est autorisé à signer des documents pour l'Autorité de régulation des communications électroniques, sauf les décisions importantes.

Délégation est donnée à M. Blaise Soury-Lavergne, adjoint à la directrice « Economie, marchés et numérique », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Economie, marchés et numérique ».

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Délégation de signature à un adjoint

Résumé. Un adjoint est autorisé à signer des documents pour l'Autorité de régulation des communications électroniques, sauf les décisions importantes.

Délégation est donnée à M. Eric Delannoy, adjoint au directeur « Fibre, infrastructures et territoires », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Fibre, infrastructures et territoires ».

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Délégation de pouvoirs au sein de l'Autorité

Résumé. La présidente délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables pour les questions RH, financières et informatiques.

Délégation est donnée à Mme Véronique Carnoli, cheffe de l'unité « Ressources humaines », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux ressources humaines et au dialogue social au sein de l'Autorité, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Hagnéré, cheffe de l'unité « Finances », et à Mme Stéphanie Guébet, cheffe de l'unité « Gestion de l'information », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions du secrétariat général.
Délégation est donnée à Mme Marie-Paule Lubert et M. Jean-Baptiste Barroso, gestionnaires Chorus au sein de l'unité « Finances », à l'effet de signer de façon électronique dans l'application Chorus, au nom de la présidente, les actes se rapportant au macroprocessus d'allocation et mise à disposition des ressources (MP2), dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité « Finances ».

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Délégation de signature pour la gestion des fréquences

Résumé. Trois responsables sont autorisés à signer des documents sur la gestion des fréquences radio, sauf les décisions importantes.

Délégation est donnée à M. Patrick Lagrange, chef de l'unité « Fréquences et technologies », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation ».
Délégation est donnée à M. Arthur Imbert, chef de l'unité « Attribution des fréquences mobiles », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation ».
Délégation est donnée à M. Laurent Chapelle, chef de l'unité « Gestion des fréquences », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions liées aux bandes de fréquences dont la gestion et le suivi de l'utilisation lui ont été confiés, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Mobile et innovation ».

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien document autorisant certains employés à signer des papiers au nom de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques est annulé.

La décision de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 26 août 2024 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions est abrogée.

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Publication officielle d'une décision

Résumé. La décision sera publiée officiellement pour informer tout le monde.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

Fait à Paris, le 20 octobre 2026.

La présidente,

L. DE LA RAUDIÈRE

Décision n°2026-1976 du 20 octobre 2026
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