La présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l'Autorité »),
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 (Organisation et fonctionnement d'une autorité administrative indépendante)Art. L.130Organisation et fonctionnement d'une autorité administrative indépendanteL'article décrit l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, une autorité indépendante composée de sept membres nommés pour six ans. à L. 135 (Rapport d'activité de l'Autorité de régulation)Art. L.135Rapport d'activité de l'Autorité de régulationL'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse publie un rapport annuel sur son activité, le marché des communications électroniques, les services universels et l'environnement. et D. 294 (Délégation de signature au sein de l'Autorité)Art. D.294Délégation de signature au sein de l'AutoritéLe président de l'Autorité peut déléguer la signature d'actes administratifs à son directeur général ou à d'autres agents. ;
Vu le décret du 27 janvier 2021 (Nomination à la présidence d'une autorité de régulation)Nomination à la présidence d'une autorité de régulationLaure De La Raudière est nommée à la tête de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. portant nomination de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 modifiée fixant l'organisation des services de l'Autorité ;
Vu la décision de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 22 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l'Autorité,
Décide :