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Arrêté du 22 octobre 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du vin Saint-Pourçain

Résumé. Le gouvernement a établi de nouvelles règles pour protéger le nom et la qualité du vin Saint-Pourçain.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité approuvée en séance des 17 et 18 juin 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Officialisation des règles du vin Saint-Pourçain

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin Saint-Pourçain, protégeant ainsi son nom et sa qualité.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Pourçain » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c5c8d19a-3986-4891-a49e-e36fc15610d5

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Abrogation de l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain »

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 26 mai 2025, supprimant ainsi l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Pourçain » et sa publication au Journal officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour officialiser des règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2026

Arrêté du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3