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Arrêté du 23 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 28 février 2024 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

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Modification de l'avancement d'une élève attachée

Résumé. Un arrêté modifie la date d'avancement d'une élève attachée d'administration hospitalière.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière ;

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 modifié relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion ;

Vu le décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 (Formation des attachés d'administration hospitalière) modifié fixant le contenu et les modalités du cycle de formations des élèves attachés d'administration hospitalière ainsi que son évaluation ;

Vu l'arrêté du 24 février 2023 (Règles du concours d'administration hospitalière 2023) portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière ;

Vu l'arrêté du 28 février 2024 (Règles de rémunération pour les élèves attachés d'administration hospitalière en 2024) modifié nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu les listes d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière des candidats aux concours interne, externe et troisième concours 2023,

Arrête :

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Modification de l'avancement d'une élève attachée d'administration hospitalière

Résumé. Un arrêté modifie la situation administrative d'une élève attachée d'administration hospitalière, en changeant la date de son avancement à un échelon supérieur.

L'arrêté du 28 février 2024 modifié nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation suivante :

Charline HERRMANN
Ancienne situation Nouvelle situation
1er échelon Rang du 08/07/2022 IB : 444 1er échelon Rang du 08/07/2022 IB : 444
2e échelon Rang du 08/11/2024 IB : 469 2e échelon Rang du 08/01/2024 IB : 469

La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.

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Publication d'un arrêté concernant un élève attaché d'administration hospitalière

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel et en ligne pour informer sur les changements dans la situation d'un élève attaché d'administration hospitalière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et mis en ligne sur le site Internet du Centre national de gestion.

Fait le 23 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. BÉGUÉ

Arrêté du 23 octobre 2026
Article 1
Article 2