En vigueur depuis le 25 octobre 2026
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7f3f273d-41e7-482f-b0d1-fac58ae5e6a7
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