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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des nouveaux membres à la Cour de cassation

Résumé. La Cour de cassation a choisi ses nouveaux membres et responsables pour diverses commissions.

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Nominations à la Cour de cassation

Résumé. La Cour de cassation a élu ses nouveaux membres et responsables pour différentes commissions.

Président élu par la Cour de cassation

M. Dominique PAUTHE.

Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation

M. Dominique PAUTHE, juge titulaire, président.
Mme Anne LEPRIEUR, juge titulaire.
Mme Marie-Luce CAVROIS, juge titulaire.
M. Philippe COIRRE, membre suppléant, président suppléant.
Mme Dorothée DARD, juge suppléante.
Mme Claire COUTOU, juge suppléante.

Membres élus par l'Assemblée Nationale

M. Philippe GOSSELIN, juge titulaire.
M. Xavier ALBERTINI, juge suppléant.
Mme Blandine BROCARD, juge suppléante.
M. Hervé SAULIGNAC, juge titulaire.
M. Harold HUWART, juge suppléant.
M. Pouria AMIRSHAHI, juge titulaire.
Mme Emeline K/BIDI, juge suppléante.
M. Ugo BERNALICIS, juge titulaire.
Mme Andrée TAURINYA, juge suppléante.
M. Bruno BILDE, juge titulaire.
Mme Christelle D'INTORNI, juge suppléante.

Membres élus par le Sénat

Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT, juge titulaire.
M. Éric GOLD, juge suppléant.
Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, juge titulaire.
Mme Catherine BELRHITI, juge suppléante.
Mme Catherine DI FOLCO juge titulaire.
Mme Nadine BELLUROT, juge suppléante.
Mme Annie LE HOUEROU, juge titulaire.
M. Serge MÉRILLOU, juge suppléant.
M. Pierre OUZOULIAS, juge titulaire.
Mme Cécile CUKIERMAN, juge suppléante.
M. Louis VOGEL, juge suppléant.
Mme Brigitte DEVÉSA, juge suppléante.

Commission d'Instruction
Membres élus par la Cour de cassation

M. Bruno LAVIELLE, membre titulaire, président.
M. Thierry AZEMA, membre titulaire.
M. Philippe CAVALERIE, membre titulaire.
M. Patrick BEGHIN, membre suppléant, président suppléant.
M. Marc GOUTON, membre suppléant.
Mme Viviane HAIRON, membre suppléante.

Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation

M. Henri de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, membre titulaire, président.
Mme Claire CARBONARO, membre titulaire.
Mme Isabelle GOANVIC, membre titulaire.
Mme Pascale BELLAMY, membre suppléante.

Membres élus par le Conseil d'Etat

M. Rémy SCHWARTZ, membre titulaire.
M. Jacques-Henri STAHL, membre titulaire.
M. Pierre COLLIN, membre suppléant.

Membres élus par la Cour des comptes

M. Vincent FELLER, membre titulaire.
M. Patrick BONNAUD, membre titulaire.
Mme Claude TRUPIN, membre suppléante.

Procureur général

M. Rémy HEITZ.

Avocat général

M. Pascal BOUGY.

Directrice des services de greffe et Secrétaire générale

Mme Pascale GRÉGORI.

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