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Arrêté du 22 octobre 2026

relatif à la formation des orthophonistes à la réalisation des aspirations

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Formation continue obligatoire pour les orthophonistes

Résumé. Les orthophonistes doivent suivre des formations continues pour certaines techniques, avec des cours pratiques en personne et des attestations spécifiques.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 4341-3 (Les actes professionnels des orthophonistes) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 8 septembre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Formation obligatoire pour les orthophonistes

Résumé. Les orthophonistes doivent suivre une formation continue pour certaines aspirations, sauf s'ils sont diplômés après 2031.

Pour réaliser les aspirations orales, nasales et pharyngées, ainsi que les aspirations trachéales chez une personne trachéotomisée, l'orthophoniste diplômé avant 2031 suit la formation continue dont les objectifs pédagogiques sont fixés en annexe du présent arrêté.
L'orthophoniste diplômé à partir de l'année 2031 est dispensé de la formation susmentionnée.

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Modalités de l'enseignement pratique en santé

Résumé. Les cours pratiques en santé doivent se faire en personne et peuvent utiliser des simulations.

L'enseignement pratique mentionné en annexe est réalisé en présentiel. Il peut être réalisé par la méthode de la simulation en santé.

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Attestation de formation pour les orthophonistes

Résumé. Les orthophonistes doivent suivre une formation continue pour certaines techniques, et reçoivent une attestation avec des numéros d'enregistrement spécifiques.

Une attestation est délivrée par l'organisme de formation à l'orthophoniste formé en application de l'article 1er (Formation obligatoire pour les orthophonistes).
Pour les actions inscrites sur le site de l'Agence nationale du développement professionnel continu, conformément à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique (Contrôle des formations continues pour les professionnels de santé), l'organisme ou la structure de formation indique, sur l'attestation de formation, son numéro d'enregistrement auprès de l'Agence et le numéro d'enregistrement de l'action. Si cette formation a lieu en dehors du dispositif de développement professionnel continu, l'organisme ou la structure de formation indique, sur l'attestation de formation, son numéro d'enregistrement conformément à l'article 6 (Certification obligatoire pour les prestataires de formation) de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (Loi du 5 septembre 2018 : Réforme de la formation professionnelle, du chômage et de l'emploi) pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Publication d'un arrêté concernant la formation des orthophonistes

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur la formation des orthophonistes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation pour aider les personnes avec des problèmes respiratoires

Résumé. Un arrêté décrit comment former les gens à aider ceux qui ont des problèmes pour respirer.

Fait le 22 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

H. GILARDI

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2026

Arrêté du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe