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Arrêté du 6 octobre 2026

portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et retraite d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré et part à la retraite avec un recul de sa limite d'âge.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-3 (Retard de départ à la retraite pour parents de famille nombreuse) ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté n° MEN000132354992 du 9 avril 2025 portant recul de limite d'âge au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique (Retard de départ à la retraite pour parents de famille nombreuse) ;

Vu la demande d'admission à la retraite de l'intéressé,

Arrête :

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Réintégration et départ à la retraite d'un administrateur de l'État

Résumé. Un administrateur de l'État est réintégré et part à la retraite avec un recul de sa limite d'âge.

M. Jean-Pascal BONHOTAL, administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, est réintégré dans le corps des administrateurs de l'Etat, à compter du 1er avril 2027, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, après recul de limite d'âge au titre de l'article L. 556-3 du code général de la fonction publique (Retard de départ à la retraite pour parents de famille nombreuse), à compter de la même date.

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Publication et retraite d'un administrateur de l'État

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel et la retraite d'un administrateur de l'État.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. VENCATACHELLUM

Arrêté du 6 octobre 2026
Article 1
Article 2