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Décision n°2026-536 du 14 octobre 2026

modifiant la décision n° 2025-253 du 7 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

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Modification des paramètres de diffusion de BFM Business à Brest

Résumé. Un décret change les règles techniques pour la diffusion de la radio BFM Business à Brest.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-766 du 10 novembre 2020 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-253 du 7 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Business FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres de diffusion de BFM Business à Brest

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques de diffusion de la radio BFM Business à Brest.

L'annexe I de la décision n° 2025-253 du 7 mai 2025 (Renouvellement de la licence de diffusion pour BFM Business) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : BFM Business.
Zone géographique mise en appel : Brest.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : Tour France Télécom, rue du Vercors, Brest (29).
Altitude du site (NGF) : 100 mètres.
Hauteur d'antenne : 67 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 6 180 5 270 0
10 0 100 6 190 4 280 0
20 1 110 6 200 3 290 0
30 1 120 7 210 3 300 0
40 2 130 7 220 2 310 0
50 3 140 7 230 1 320 0
60 3 150 6 240 1 330 0
70 4 160 6 250 0 340 0
80 5 170 6 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative relative à une radio

Résumé. Une décision administrative est prise concernant la diffusion d'une radio à Brest.

La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-536 du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2