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Arrêté du 20 octobre 2026

relatif aux arrêtés d'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Espaces de données », « Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle », « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle », « Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale », « Innovation en biothérapies et bioproduction » et « Standardisation des réseaux du futur »

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Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies » ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données » ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle » ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données » ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle » ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle » ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation en biothérapies et bioproduction » ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale » ;
Vu l'arrêté du 25 février 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Standardisation des réseaux du futur » ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ») ;
Vu l'avis du secrétaire général pour l'investissement en date du 15 octobre 2026,
Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Fin de l'appel à projets 'Espaces de données'

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2026 met fin à l'appel à projets 'Espaces de données' en abrogeant les cahiers des charges approuvés en 2024 et 2025.

1° L'arrêté du 13 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Espaces de données" et l'arrêté du 17 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Espaces de données" sont abrogés ;

A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'appel à projets subséquent est clôturé.

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Fin de l'appel à projets pour les innovations médicales

Résumé. L'arrêté du 20 octobre 2026 met fin à l'appel à projets pour les innovations dans les dispositifs médicaux implantables et la robotique chirurgicale.

1° L'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale" est abrogé ;

A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'appel à projets subséquent est clôturé.

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Clôture de l'appel à projets Innovations en biothérapies

Résumé. L'appel à projets 'Innovations en biothérapies et bioproduction' est clôturé et ses anciens cahiers des charges sont abrogés.

1° L'arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en Biothérapies", l'arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en Biothérapies", l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction", l'arrêté du 10 novembre 2023 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction" et l'arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Innovation en biothérapies et bioproduction" sont abrogés ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. 1 : Mise à jour des règles pour l'innovation en biothérapiesArrêté du 20 janvier 2022Art. 2 : Publication d'un arrêté modifiant un appel à projets en biothérapiesArrêté du 20 janvier 2022Sct. Annexe
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 8 avril 2022
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 15 décembre 2022
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 10 novembre 2023
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 28 octobre 2025
Art. 1, Art. 2

2° L'appel à projets subséquent est clôturé.

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Clôture de l'appel à projets 'Challenge prévention'

Résumé. L'appel à projets 'Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle' est clôturé et son cahier des charges est abrogé.

1° L'arrêté du 3 juillet 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle" et l'arrêté du 27 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle" sont

A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'appel à projets subséquent est clôturé.

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Clôture de l'appel à projets « Standardisation des réseaux du futur »

Résumé. L'appel à projets « Standardisation des réseaux du futur » est clôturé et son cahier des charges est abrogé.

1° L'arrêté du 25 février 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets Standardisation des réseaux du futur est abrogé ;

A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'appel à projets subséquent est clôturé.

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Clôture de l'appel à projets sur la transition numérique de la culture

Résumé. L'appel à projets sur la transition numérique de la culture et l'intelligence artificielle est clôturé.

1° L'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" est abrogé ;

A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'appel à projets subséquent est clôturé.

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 octobre 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. BONNELL

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2026

Arrêté du 20 octobre 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7