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Arrêté du 22 octobre 2026

portant renouvellement d'inscription des pansements alginates ALGOSTERIL des Laboratoires BROTHIER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du remboursement de certains pansements jusqu'en 2030

Résumé. Certains pansements de la marque Brothier seront remboursés par l'assurance maladie jusqu'en 2030.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 17 février 2026,

Arrêtent :

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Prolongation du remboursement de pansements spécifiques

Résumé. Certains pansements alginates de la marque Brothier seront remboursés jusqu'en 2030.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 3 « PANSEMENTS ALGINATES », dans la rubrique « Laboratoires BROTHIER », dans la nomenclature des codes 1365465, 1394521 et 1371253, la date de fin de prise en charge est portée au 1er septembre 2030.

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Entrée en vigueur d'un arrêté et prolongation de remboursement

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, prolongeant la prise en charge de certains pansements jusqu'en 2030.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Prolongation du remboursement de pansements spécifiques

Résumé. Un arrêté précise que certains pansements seront remboursés jusqu'en 2030.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3