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Décision n°2026-540 du 14 octobre 2026

modifiant la décision n° 2025-302 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

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Autorisation d'un nouvel émetteur radio à Montgenèvre

Résumé. Une nouvelle radio est autorisée à émettre à Montgenèvre sur une fréquence spécifique, avec des règles strictes.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2021-225 du 10 février 2021 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-302 du 28 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation d'un nouvel émetteur radio à Montgenèvre

Résumé. Un nouvel émetteur radio est autorisé à Montgenèvre sur la fréquence 87,6 MHz avec des limites de rayonnement précises.

L'annexe II de la décision n° 2025-302 du 28 mai 2025 (Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio NRJ) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : NRJ.
Zone géographique mise en appel : Montgenèvre.
Fréquence : 87,6 MHz.
Adresse du site : lieudit Les Combes, Montgenèvre (05).
Altitude du site (NGF) : 1 930 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 8 90 0 180 0 270 7
10 7 100 0 190 0 280 8
20 6 110 0 200 1 290 9
30 5 120 0 210 1 300 9
40 4 130 0 220 1 310 9
50 2 140 0 230 2 320 8
60 1 150 0 240 4 330 9
70 1 160 0 250 5 340 9
80 1 170 0 260 6 350 9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative pour NRJ

Résumé. Une décision administrative est prise concernant la diffusion radio de NRJ à Montgenèvre.

La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-540 du 14 octobre 2026
Article 1
Article 2