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Arrêté du 22 octobre 2026

portant approbation de l'instruction interministérielle relative à l'organisation nationale de lutte contre les drones aériens malveillants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel arrêté contre les drones malveillants

Résumé. Le gouvernement renforce les règles pour mieux contrôler et empêcher l'utilisation de drones malveillants dans le ciel français.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment le chapitre II du titre III du livre III de sa première partie, son article R*. 1132-3 et ses articles D*. 1441-1 à D. 1443-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre III bis du titre Ier de son livre II et son livre VI ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 33-3-1 (Interdiction des brouilleurs de télécommunications) ;

Vu le code des transports,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Nouvelle stratégie contre les drones malveillants

Résumé. Le gouvernement approuve une nouvelle instruction pour mieux lutter contre les drones malveillants dans le ciel.

L'instruction interministérielle relative à l'organisation nationale de lutte contre les drones aériens malveillants, annexée au présent arrêté, est approuvée.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Nouvelle réglementation sur les drones malveillants

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour mieux lutter contre les drones malveillants.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2026.

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Publication d'un arrêté contre les drones malveillants

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour lutter contre les drones malveillants en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication officielle du Journal Officiel de la République Française

Résumé. Le JORF est un journal officiel qui publie des lois et règlements pour informer les citoyens.

Fait le 22 octobre 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie GENEVARD

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie RIST

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Philippe BAPTISTE

Le ministre des transports,

Philippe TABAROT

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Arrêté du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe