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Arrêté du 21 octobre 2026

portant nomination (agents comptables)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau responsable financier pour les indemnités médicales

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour gérer les indemnités des accidents médicaux.

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Nomination d'un nouvel agent comptable pour l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Résumé. Un nouveau responsable financier est nommé pour gérer les indemnités des accidents médicaux.

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 21 octobre 2026, M. Frédéric CLAIN, attaché principal d'administration de l'Etat, est nommé agent comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en remplacement de M. Jérôme DUVAL-DESTIN. Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

Arrêté du 21 octobre 2026