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Décret du 22 octobre 2026

portant décharge de fonctions (magistrature) - Mme DELPY (Céline)

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Changement de juge à Romans-sur-Isère

Résumé. Mme Céline Delpy ne sera plus juge à Romans-sur-Isère, et le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer cette décision.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 28-3 (Durée limite des fonctions judiciaires spécifiques) ;

Vu le décret de nomination en date du 8 août 2016 ;

Vu le décret de nomination en date du 24 décembre 2019 ;

Vu le décret de nomination en date du 15 décembre 2020,

Décrète :

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Changement de poste pour un juge

Résumé. Mme Céline Delpy ne sera plus juge à Romans-sur-Isère.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence

Mme Céline DELPY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux et de la protection au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2