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Arrêté du 20 octobre 2026

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'électricité pour TILT ENERGY

Résumé. Une entreprise appelée TILT ENERGY a le droit de vendre de l'électricité aux entreprises et autres grands clients en France.

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Autorisation pour GRIDFIT (TILT ENERGY) à vendre de l'électricité

Résumé. La société GRIDFIT (nom commercial TILT ENERGY) obtient l'autorisation de vendre de l'électricité aux clients non résidentiels en France.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 20 octobre 2026, la société GRIDFIT (nom commercial TILT ENERGY), dont le siège social est situé 5, rue Pleyel, à Saint Denis (93200), France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les clients non résidentiels.
La société GRIDFIT (nom commercial TILT ENERGY) est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 20 octobre 2026