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Arrêté du 29 juillet 2026

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Métaux 3 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un projet pour des technologies métallurgiques innovantes

Résumé. Le gouvernement donne son accord pour tester et vendre de nouvelles technologies dans le domaine de la métallurgie.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 (Délégation de signature pour la gestion des fonds France 2030) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu le compte rendu de validation du CPMo « Matériaux durables » en date du 24 juillet 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Approbation du cahier des charges pour le projet « Métaux 3 »

Résumé. Le gouvernement approuve les règles pour un projet visant à tester et commercialiser des technologies métallurgiques innovantes.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Métaux 3 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. BONNELL

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'opérateur Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures

_

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2026

Arrêté du 29 juillet 2026
Article 1
Article 2