La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie, et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-12 (Communautés professionnelles territoriales de santé)Art. L.1434-12Communautés professionnelles territoriales de santéDes professionnels de santé peuvent se regrouper en communautés pour mieux organiser les soins et atteindre les objectifs régionaux de santé., L. 4301-1 (Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicaux)Art. L.4301-1Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicauxLes auxiliaires médicaux peuvent exercer en pratique avancée dans différentes équipes de soins, sous la coordination d'un médecin, après une formation spécifique. et L. 4301-2 (Exercice des infirmiers en pratique avancée)Art. L.4301-2Exercice des infirmiers en pratique avancéeLes infirmiers peuvent exercer en pratique avancée dans certains établissements de santé, en prenant directement en charge les patients et en informant le médecin traitant. ;
Vu la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 (Loi du 19 mai 2023 sur l'élargissement des compétences des professionnels de santé)Loi du 19 mai 2023 sur l'élargissement des compétences des professionnels de santéCette loi élargit les compétences de plusieurs professionnels de santé, comme les infirmiers, kinésithérapeutes et pharmaciens, pour mieux soigner les patients. modifiée portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, notamment son article 1er (Autorisation des infirmiers à soigner directement les patients)Art. 1Autorisation des infirmiers à soigner directement les patientsLes infirmiers en pratique avancée peuvent désormais soigner directement les patients dans certaines structures de santé, avec un compte rendu envoyé au médecin traitant.
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Vu le décret relatif à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 avril 2026,
Arrête :