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Arrêté du 23 octobre 2026

fixant la liste des territoires participant à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Expérimentation sur les infirmiers en pratique avancée

Résumé. Six départements testent un nouveau système où les infirmiers peuvent s'occuper directement de certains patients.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie, et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-12 (Communautés professionnelles territoriales de santé), L. 4301-1 (Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicaux) et L. 4301-2 (Exercice des infirmiers en pratique avancée) ;

Vu la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 (Loi du 19 mai 2023 sur l'élargissement des compétences des professionnels de santé) modifiée portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, notamment son article 1er (Autorisation des infirmiers à soigner directement les patients)

;

Vu le décret relatif à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Expérimentation des infirmiers en pratique avancée dans six départements

Résumé. Six départements testent un nouveau système où les infirmiers peuvent s'occuper directement de certains patients.

Les départements participant à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients sélectionnés à l'issue d'un appel à projet sont les suivants :

  • Hérault ;
  • Loiret ;
  • Martinique ;
  • Mayotte ;
  • Val-d'Oise ;
  • Yonne.

En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Publication d'un arrêté sur une expérimentation médicale

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une expérimentation sur les infirmiers en pratique avancée dans certains départements.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

H. GILARDI

En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2026

Arrêté du 23 octobre 2026
Article 1
Article 2