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Réunions du Sénat sur des projets de loi importants

Résumé. Le Sénat va discuter de projets de loi sur l'autonomie de la Corse et la protection des enfants.

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Réunions du Sénat pour discuter de projets de loi importants

Résumé. Le Sénat a prévu plusieurs réunions pour discuter de projets de loi importants, comme l'autonomie de la Corse et la protection des enfants.

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Réunions
Lundi 26 octobre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale, à 15 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est) :
1° Examen des amendements éventuels au projet de loi constitutionnelle n° 782 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République (rapporteur : Mme Muriel Jourda) ;
2° Questions diverses.

Mardi 27 octobre

Commission des affaires économiques, à 17 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'énergie ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 17 heures (Salle René Monory) :
Captation.
1° Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants et de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 13 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est)
1° Examen des amendements au texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur les articles délégués au fond du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (n° 89, 2026-2027) ; (rapporteurs pour avis : M. Jean Sol et Mme Brigitte Bourguignon).
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance aux articles délégués au fond (1er ter, 1er quater, 3 bis, 4, 4 bis A, 4 bis BA, 4 bis B, 4 bis, 5 quinquies, 7, 7 bis AA, 7 bis A, 7 bis B, 7 bis C, 7 bis D, 7 bis, 7 ter, 8 bis, 9 bis, 16 et 18) : lundi 26 octobre, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Commission des finances, à 16 h 15 (Salle de la commission) :
1° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Alain Marc, rapporteur spécial, sur les missions « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ;
2° PLF pour 2027 - Examen du rapport de MM. Pierre Boileau et Victorin Lurel, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture et alimentation » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » (et article 77) ;
3° PLF pour 2027 - Examen du rapport de MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » ;
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale, à 9 heures et 14 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est) :
A 9 heures :
1° Examen du rapport de M. Hervé Reynaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 470 (2024-2025) visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte, présenté par M. Saïd Omar Oili et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 26 octobre 2026, à 12 heures.
2° Examen du rapport de Mme Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 714 rect. (2025-2026) relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice, présentée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 26 octobre 2026, à 12 heures.
3° Questions diverses.
A 14 heures :
1° Examen des amendements éventuels au texte n° 87 (2026-2027) de la commission sur le projet de loi n° 952 (2025-2026) relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts (procédure accélérée) (rapporteurs : MM. David Margueritte et Olivier Bitz) ;
2° Examen des amendements éventuels au texte n° 89 (2026-2027) de la commission sur le projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (rapporteurs : Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien) ;
3° Questions diverses.
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, à 14 heures (Salle A67) :
Réunion constitutive.

Mercredi 28 octobre 2026

Commission des affaires économiques, à 10 heures et à 16 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest) :
Captation.
A 10 heures :
1° Audition de M. Frédéric Carré, président de la Fédération française du bâtiment ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30 :
(Salle A263 - 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 10 heures et 16 h 30 (Salle René Monory) :
A 10 heures :
1° Examen du rapport d'information sur la Syrie ;
2° Examen du rapport d'information sur le Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement (AFD) ;
3° Questions diverses.
A 16 h 30 :
1° Audition de M. Patrick Pailloux, Délégué général pour l'armement ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 9 heures (Salle A213 - 2e étage Est) :
Captation.
1° Audition de Mme Constance Bensussan, directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno).
Captation.
2° Audition de Mmes Stéphanie Gentile, professeur de santé publique et responsable du service d'évaluation médicale à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille et Joëlle Micallef, professeur de pharmacologie clinique à Aix Marseille Université, sur le rapport du Haut Conseil de la santé publique sur la iatrogénie médicamenteuse en France ;
Captation.
3° Audition de M. Damien Ientile, directeur de l'URSSAF Caisse nationale, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (AN, XVIIe lég., n° 3211) ; (rapporteur général : M. Olivier Henno) ;
4° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 11 heures et à 16 h 45 (Salle Médicis) :
A 11 heures :
1° Échanges sur le rapport de la mission d'information : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », présenté par MM. Guillaume Gontard, président, et Jean-Michel Arnaud, rapporteur ;
2° Questions diverses.
A 16 h 45 :
Captation.
1° Audition de Mme Françoise Gatel, Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, à 9 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'éducation nationale, sur la crise des lycées ;
2° Questions diverses.
Commission des finances, à 9 heures (Salle de la commission) :
1° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Jacques Grosperrin, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
2° PLF pour 2027 - Examen du rapport de Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » ;
3° PLF pour 2027 - Examen du rapport de Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » ;
4° PLF pour 2027 - Examen du rapport M. Gabriel Amard, rapporteur spécial, sur la mission « Crédits non répartis » ;
5° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial, sur la mission « Enseignement scolaire » ;
6° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du Règlement et d'administration générale, à 9 heures (Salle A216 - 2e étage aile Est) :
1° Suite éventuelle de l'examen des amendements au texte n° 89 (2026-2027) de la commission sur le projet de loi n° 911 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (rapporteurs : Mmes Agnès Canayer et Dominique Vérien) ;
2° Examen du rapport de M. Jean-Michel Arnaud et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 782 (2024-2025) visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune, présentée par MM. Patrick Chaize, Stéphane Sautarel et plusieurs de leurs collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 26 octobre 2026, à 12 heures.
3° Examen du rapport de MM. Marc-Philippe Daubresse et Thani Mohamed Soilihi, et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 450 rect. (2025-2026) visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer, présentée par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 26 octobre 2026, à 12 heures.
4° Examen du rapport de Mme Lauriane Josende et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 865 (2024-2025) visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension, présentée par Mme Maryse Carrère, MM. Ahmed Laouedj, Bernard Fialaire et plusieurs de leurs collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 26 octobre 2026, à 12 heures.
5° Examen du rapport de Mme Catherine Di Folco et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 800 (2025-2026) visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives, présentée par Mme Nathalie Delattre ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 26 octobre 2026, à 12 heures.
6° Examen du rapport de Mme Françoise Dumont et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 515 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 26 octobre 2026, à 12 heures.
7° Questions diverses.

Membres présents

Commission des finances :
Séance du lundi 19 octobre 2026 :
Présents  : Florence Blatrix Contat, Thierry Cozic, Daniel Fargeot, Daniel Gibbs, Nathalie Goulet, Christine Lavarde, Alain Marc, Pascal Savoldelli, Simon Uzenat.
Ont délégué leur droit de vote  : Isabelle Briquet, Jean-François Husson, Alexandre Ouizille, Stéphane Sautarel, Sylvie Vermeillet.

Convocations

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 28 octobre 2026 :
A 11 heures :
(Salle Médicis).
1° Échanges sur le rapport de la mission d'information : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », présenté par MM. Guillaume Gontard, président, et Jean-Michel Arnaud, rapporteur ;
2° Questions diverses.
A 16 h 45 :
(Salle Médicis).
Captation.
1° Audition de Mme Françoise Gatel, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
2° Questions diverses.
Commission des finances :
Mardi 27 octobre 2026 :
A 16 h 15 :
(Salle de la commission).
1° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Alain Marc, rapporteur spécial, sur les missions « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » ;
2° PLF pour 2027 - Examen du rapport de MM. Pierre Boileau et Victorin Lurel, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture et alimentation » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » (et article 77) ;
3° PLF pour 2027 - Examen du rapport de MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » ;
4° Questions diverses.
Mercredi 28 octobre 2026
A 9 heures :
(Salle de la commission).
1° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Jacques Grosperrin, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
2° PLF pour 2027 - Examen du rapport de Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » ;
3° PLF pour 2027 - Examen du rapport de Mme Marie-Carole Ciuntu, rapporteur spécial, sur la mission « Immigration, asile et intégration » ;
4° PLF pour 2027 - Examen du rapport M. Gabriel Amard, rapporteur spécial, sur la mission « Crédits non répartis » ;
5° PLF pour 2027 - Examen du rapport de M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial, sur la mission « Enseignement scolaire » ;
6° Questions diverses.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 29 octobre 2026

Commission des affaires européennes, à 8 heures et 9 heures (Salle René Monory) :
A 8 heures :
1° Audition de M. Predrag Zenović, négociateur en chef du Monténégro auprès de l'Union européenne, et de M. Ivan Ivanisevic, directeur général par intérim chargé des affaires européennes au ministère des affaires étrangères du Monténégro.
A 9 heures :
Captation.
1° Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite de la réunion du Conseil européen des 15-16 octobre ;
2° Questions diverses.

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