Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 22 octobre 2026

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. FERSING (Philippe)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de directeurs d'hôpitaux comme conseillers dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Un directeur d'hôpital peut maintenant être nommé conseiller dans une chambre régionale des comptes pour une durée limitée.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1 (Nominations et mutations dans les chambres régionales des comptes), L. 221-10 (Détachement et recrutement de magistrats dans les chambres régionales des comptes) et R. 221-15 (Détachement dans les chambres régionales des comptes) ;

Sur la demande de l'intéressé,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur d'hôpital comme conseiller

Résumé. Un directeur d'hôpital est nommé conseiller dans une chambre régionale des comptes pour une durée déterminée.

M. Philippe FERSING, directeur d'hôpital du deuxième grade, est nommé, pendant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er novembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire appliquer un nouveau décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2