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Décret du 22 octobre 2026

portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MARCEL (Pauline)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate à un poste administratif

Résumé. Une magistrate est nommée directrice adjointe dans un hôpital parisien pour une durée d'un an.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 12 (Règles de déontologie et restrictions pour les magistrats), 67 (Positions des magistrats), 68, 70 (Limite du nombre de magistrats en détachement) et 72 (Procédure de détachement ou de disponibilité des magistrats) ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 513-1 (Définition du détachement dans la fonction publique) à L. 513-19 (Réintégration d'un fonctionnaire détaché à l'étranger) ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 2° de son article 14 ;

Vu le décret du 23 juillet 2025 (Nomination d'une magistrate à l'Assistance publique) portant maintien en détachement de Mme MARCEL ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2026 portant prolongation de détachement dans le corps des directeurs d'hôpital ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

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Nomination d'une magistrate à un poste hospitalier

Résumé. Une magistrate est nommée directrice adjointe dans un hôpital parisien pour un an.

Mme Pauline MARCEL, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des directeurs d'hôpital, auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, afin d'exercer les fonctions de directrice adjointe, directrice déléguée à la direction des affaires juridiques et des droits des patients, pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2026.

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Responsabilité du Premier ministre et du garde des sceaux

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2